La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ?

Résumé

Commentaire de la décision du 15 juin 2020, par laquelle la Cour suprême des États-Unis a donné une nouvelle interprétation de la loi de 1964 pour les droits civiques qui prohibe notamment les discriminations en raison du sexe dans le travail et l'emploi, précisant que ce texte s'applique également aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909645 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909645 , version 1

Citer

Marie Mercat-Bruns. La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ?. Revue de droit du travail, 2020, 9, pp.568-575. ⟨hal-03909645⟩
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