Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle

Résumé

Sur l’efficacité des sanctions contre les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le cadre de contentieux en entreprises.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03909134 , version 1 (21-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03909134 , version 1

Citer

Marie Mercat-Bruns. Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Daniel Borrillo; Félicien Lemaire. Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, L'Harmattan, 2020, 9782343199238. ⟨hal-03909134⟩
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