Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?

Résumé

L'adoption d'une action de groupe « discriminations » et une étude sur leur coût économique justifient une réflexion sur l'émergence d'une nouvelle discipline en droit privé. Avec la reconnaissance des droits fondamentaux en droit privé, force est de constater la construction d'une nouvelle branche du droit qui rappelle les caractéristiques du droit de l'environnement...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03907650 , version 1 (20-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03907650 , version 1

Citer

Marie Mercat-Bruns. Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Recueil Dalloz, 2017, 5, pp.224-230. ⟨hal-03907650⟩
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