« L’imputation des faits des personnes privées à l’État chez Anzilotti » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

« L’imputation des faits des personnes privées à l’État chez Anzilotti »

Daphné Dreyssé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214275
  • IdRef : 250717506
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

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Droit

DAPHNE DREYSSE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-03907099

Soumis le : lundi 19 décembre 2022-19:26:59

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03907099 , version 1 (19-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03907099 , version 1

Citer

Daphné Dreyssé. « L’imputation des faits des personnes privées à l’État chez Anzilotti ». Les grandes pages de doctrine – L’illicite, IHEI, 2020, Paris, France. pp. 41-58. ⟨hal-03907099⟩

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