« Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

« Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022

Kristel Meiffret-Delsanto
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Institut François Gény

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Soumis le : lundi 19 décembre 2022-18:16:07

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Kristel Meiffret-Delsanto. « Le droit à l’erreur en droit de la sécurité sociale : bilan et perspectives », étude in Dossier K. Meiffret (dir°), La politique de sécurisation juridique de l’URSSAF de l’intention à l’action, BJT déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2022. ⟨hal-03907040⟩

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