L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2022

L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès

Francis Habouzit
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

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https://hal.parisnanterre.fr/hal-03905211

Soumis le : dimanche 18 décembre 2022-00:37:00

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03905211 , version 1

Citer

Francis Habouzit. L’équité de la procédure à l’épreuve des conséquences de la durée déraisonnable du procès. Lexbase Pénal, 2022, n° 55. ⟨hal-03905211⟩

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