La consolidation du service public notarial par la révolution numérique
Résumé
La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » a été menée entre 2018 et 2021 par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice et de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard. Le présent article est consacré à l’exposé d’une des conclusions essentielles de la recherche, savoir : la consolidation du service public notarial par la révolution numérique. Outre la consolidation juridique du service public notarial, et d’une manière plus originale, la recherche montre que la révolution numérique a œuvré à une consolidation politique du service public notarial. Elle met au jour l’utilité, pour les pouvoirs publics, du service public notarial dans le contexte de la révolution numérique, et ce à deux égards. D’une part, le service public notarial est utile à la mise en œuvre des politiques publiques de transformation numérique de l’État. D’autre part, le service public notarial contribue à renforcer la souveraineté de l’État confrontée à la révolution numérique.
Mots clés
- accès ^hysique
- rédaction des dépenses publiques
- open data
- cadastre
- MAJIC
- FIDJI
- souveraineté
- territoire
- population
- vérité officielle
- blockchain
- crypto-monnaie
- confiance publique
- tiers de confiance
- Pacte social
- droit d'accès au notaire
- service de la publicité foncière
- accès numérique
- gilets jaunes
- pure player
- transformation phygitale
- office notarial
- notaire
- officier public
- service public notarial
- numérique
- notariat
- révolution numérique
- loi LOLF
- acte notarié
- distance
- minutier central électronique
- MICEN
- nouvelles technologies
- visioconférence
- Etat
- transformation numérique de l'Etat
- téléprocédure
- Etat stratège
- Etat plateforme
- usagers
- service public
- new public management
- e-administration
- professionnel libéral
- réductions budgétaires
- performance
- dématérialisation
- Télé@ctes
- DGFip
- Révision générale des politiques publiques
- modernisation de l'Etat
- circulation des données
- ubérisation
- CAP 22
- Action publique 2022
- ANF
- accès des notaires au fichier
- publicité foncière
Domaines
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
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Est référencée par hal-04243943 Rapport Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique. CEDCACE - Université Paris Nanterre. 2021. ⟨hal-04243943⟩