La consolidation du service public notarial par la révolution numérique
Résumé
La recherche « Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique » a été menée entre 2018 et 2021 par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE) de l’université Paris Nanterre, avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice et de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, sous la direction scientifique de Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard. Le présent article est consacré à l’exposé d’une des conclusions essentielles de la recherche, savoir : la consolidation du service public notarial par la révolution numérique. Outre la consolidation juridique du service public notarial, et d’une manière plus originale, la recherche montre que la révolution numérique a œuvré à une consolidation politique du service public notarial. Elle met au jour l’utilité, pour les pouvoirs publics, du service public notarial dans le contexte de la révolution numérique, et ce à deux égards. D’une part, le service public notarial est utile à la mise en œuvre des politiques publiques de transformation numérique de l’État. D’autre part, le service public notarial contribue à renforcer la souveraineté de l’État confrontée à la révolution numérique.
Mots clés
révolution numérique
notariat
numérique
service public notarial
officier public
notaire
professionnel libéral
acte notarié
distance
minutier central électronique
MICEN
nouvelles technologies
visioconférence
Etat
transformation numérique de l'Etat
téléprocédure
Etat stratège
Etat plateforme
usagers
service public
new public management
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réductions budgétaires
performance
dématérialisation
Télé@ctes
DGFip
Révision générale des politiques publiques
modernisation de l'Etat
circulation des données
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CAP 22
Action publique 2022
ANF
accès des notaires au fichier
publicité foncière
service de la publicité foncière
rédaction des dépenses publiques
open data
cadastre
MAJIC
FIDJI
souveraineté
territoire
population
vérité officielle
blockchain
crypto-monnaie
confiance publique
tiers de confiance
Pacte social
droit d'accès au notaire
accès ^hysique
accès numérique
gilets jaunes
pure player
transformation phygitale
office notarial
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