L'éthique du militaire de la gendarmerie". Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2022

L'éthique du militaire de la gendarmerie". Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03904663 , version 1 (17-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03904663 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. L'éthique du militaire de la gendarmerie". Note sous l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902). Veille juridique, 2022, 109. ⟨hal-03904663⟩
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