La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence, - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence,

Paolo Palchetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1207918
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

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Droit

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https://paris1.hal.science/hal-03904306

Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-18:45:23

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:05

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Dates et versions

hal-03904306 , version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03904306 , version 1

Citer

Paolo Palchetti. La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence,. Societé française de droit international. Le standard de due diligence et la responsabilité internationale,, Pedone, 2018. ⟨hal-03904306⟩

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