Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi « Sécurité globale »
Résumé
L'article 24 de la loi "Sécurité globale" est non seulement inutile mais aussi gravement préjudiciable et facteur d'insécurité juridique. Il peut néanmoins être sauvé, si l'on y inscrit le droit à ne pas être empêché de prendre des images des opérations policières. La proposition de loi sur la sécurité intérieure, qui va bientôt être examinée par le Sénat, poursuit deux grands objectifs : 1. Augmenter les pouvoirs répressifs des polices municipales (Titre I) et des sociétés de sécurité privée (Titre II) ; et 2. Augmenter les capacités des forces de sécurité intérieure (FSI) et tout particulièrement de la police de recueillir des photos, des vidéos, des enregistrements des comportements privés des citoyens (Titre III), tout en dissuadant ces derniers de prendre eux aussi des photos, des vidéos, des enregistrements des FSI et tout particulièrement de la police et des CRS lorsqu'elles mènent des missions publiques (Titre IV). Dans ce double mouvement, la loi accroît les capacités de contrôle et de répression s'exerçant sur les citoyens, mais surtout, plus fondamentalement, diminue les capacités de contrôle, par les citoyens, des informations circulant sur la toile, et le contrôle, par les citoyens mais également par l'État central, de l'usage de la force. La situation actuelle appelle-t-elle un tel mouvement ? À en croire non seulement différents sondages et études sociologiques, mais encore la conférence de citoyens sur les relations entre les citoyens et les forces de sécurité intérieures (FSI), une conférence organisée récemment pour le compte du Ministère de l'Intérieur lui-même, c'est le contraire qui est vrai : la loi intervient dans un climat de défiance entre citoyens et FSI, et elle risque fortement, en particulier du fait du contenu actuel de son article 24, d'aggraver cette situation.
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Droit
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