Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Droit international - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Droit international

Gérard Gonzalez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793307
  • IdRef : 035208481
Droit, religion, entreprise et société
Francis Messner
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 859804
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-03903118

Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-11:12:37

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03903118 , version 1 (16-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03903118 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez, Francis Messner. Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Droit international. Dictionnaire du droit des religions, 2022, pp.175-177. ⟨hal-03903118⟩

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