Associations - L'association en quête de modèle : le régime singulier des modifications statutaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Associations - L'association en quête de modèle : le régime singulier des modifications statutaires

Julie Klein
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901786 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901786 , version 1

Citer

Julie Klein. Associations - L'association en quête de modèle : le régime singulier des modifications statutaires. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 21. ⟨hal-03901786⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More