admission des sociétaires application du droit des sociétés article 1134 du Code civil associations autres modifications statutaires Clauses d'exclusion disparité de traitement de l'actionnaire droit commun des contrats engagements des associés Modifications statutaires non-renouvellement régime singulier règle de la majorité règle de l'unanimité relais de modèle sort de la clause de renouvellement d'adhésion statuts d'une association