SCI - L'abus de minorité ne permet pas de tenir pour valable une résolution entachée d'une cause de nullité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

SCI - L'abus de minorité ne permet pas de tenir pour valable une résolution entachée d'une cause de nullité

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Note sous arrêt (Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 15-25.627, P+B+I : JurisData n° 2017-026658)

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03901711

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-16:06:02

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901711 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901711 , version 1

Citer

Julie Klein. SCI - L'abus de minorité ne permet pas de tenir pour valable une résolution entachée d'une cause de nullité. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 5, pp.198-200. ⟨hal-03901711⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO USPC DROIT-SCPO
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More