Cession de créances à un fonds commun de titrisation : la société de gestion privée du droit d'agir en recouvrement judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Cession de créances à un fonds commun de titrisation : la société de gestion privée du droit d'agir en recouvrement judiciaire

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Commentaires de Cass. com., 13 déc. 2017, n° 16-19.681 et 16-24.853, P+B+I, Fonds commun de titrisation Hugo créances 3 c/ D. : JurisData n° 2017-025665

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Droit

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https://hal.science/hal-03901687

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-15:58:27

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03901687 , version 1

Citer

Julie Klein. Cession de créances à un fonds commun de titrisation : la société de gestion privée du droit d'agir en recouvrement judiciaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 11, pp.25-28. ⟨hal-03901687⟩

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