Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées

France Drummond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052006
Julie Klein

Résumé

Réflexions sur un nouveau chapitre du code de commerce relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901581 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901581 , version 1

Citer

France Drummond, Julie Klein. Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées. Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, 1112 p., 2018, 9782275059785. ⟨hal-03901581⟩
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