Association à objet cultuel. Droit français - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Association à objet cultuel. Droit français

Anne Fornerod
Droit, religion, entreprise et société
Pierre-Henri Prélot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049189
Droit, religion, entreprise et société
Francis Messner
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 859774

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Droit Religions

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https://hal.science/hal-03901574

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-15:29:08

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901574 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901574 , version 1

Citer

Anne Fornerod, Pierre-Henri Prélot, Francis Messner. Association à objet cultuel. Droit français. Dictionnaire du droit des religions, 2022, pp.87-90. ⟨hal-03901574⟩

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