L’exception d’indignité permet à l’héritier renonçant d’être dispensé du paiement des frais funéraires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

L’exception d’indignité permet à l’héritier renonçant d’être dispensé du paiement des frais funéraires

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1301719
  • IdRef : 169675734
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-14:34:23

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Citer

Aurélien Molière. L’exception d’indignité permet à l’héritier renonçant d’être dispensé du paiement des frais funéraires. Recueil Dalloz, 2021. ⟨hal-03901311⟩

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