Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ?

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1301719
  • IdRef : 169675734
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Aurélien Molière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03901309

Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-14:33:34

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-11:21:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03901309 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03901309 , version 1

Citer

Aurélien Molière. Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ?. Recueil Dalloz, 2021. ⟨hal-03901309⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More