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Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2021

Les mécanismes contractuels visant à neutraliser les effets de la crise sanitaire

Julie Klein

Résumé

La pandémie de Covid-19 a mis à jour une pratique contractuelle standardisée, faite de clauses de renonciation aux mécanismes d'adaptation innovants consacrés par la réforme du droit des contrats. Le sort de ces clauses soulève de nombreuses interrogations, comme l'évolution à venir de leur rédaction.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03900855 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03900855 , version 1

Citer

Julie Klein. Les mécanismes contractuels visant à neutraliser les effets de la crise sanitaire. Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 2, pp.33-36. ⟨hal-03900855⟩
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