Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?
Résumé
La crise sanitaire a mis en lumière un pratique contractuelle standardisée en matière d’adaptation du contrat, faite pour partie de renonciations mécaniques aux innovations de la réforme du droit des contrats. La pandémie invite désormais à renouveler la réflexion relative aux clauses qui écartent, concurrencent ou aménagent les mécanismes légaux de gestion de l’imprévu.