Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2021

Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?

Julie Klein

Résumé

La crise sanitaire a mis en lumière un pratique contractuelle standardisée en matière d’adaptation du contrat, faite pour partie de renonciations mécaniques aux innovations de la réforme du droit des contrats. La pandémie invite désormais à renouveler la réflexion relative aux clauses qui écartent, concurrencent ou aménagent les mécanismes légaux de gestion de l’imprévu.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03900687 , version 1 (15-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03900687 , version 1

Citer

Julie Klein. Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ?. Revue des contrats, 2021, 1, pp.167-172. ⟨hal-03900687⟩
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