La santé. Commentaire des recommandations minimales 117 à 120  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La santé. Commentaire des recommandations minimales 117 à 120 

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-16:16:13

Dernière modification le : vendredi 16 décembre 2022-03:41:55

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Dates et versions

hal-03899032 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03899032 , version 1

Citer

Anne Ponseille. La santé. Commentaire des recommandations minimales 117 à 120 . L’élaboration d’un droit de la privation de liberté. Étude autour des Recommandation minimales du CGLPL, LexisNexis, pp. 418-443, 2020. ⟨hal-03899032⟩

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