La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants. Regard d’une pénaliste - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants. Regard d’une pénaliste

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
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Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-16:14:21

Dernière modification le : vendredi 16 décembre 2022-03:41:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03899022 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03899022 , version 1

Citer

Anne Ponseille. La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants. Regard d’une pénaliste. Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, IFJD, pp.123-135, 2020. ⟨hal-03899022⟩

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