Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2021

Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ?

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
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Citer

Anne Ponseille. Les mesures de libération pour raison médicale de personnes détenues : quelle(s) évolution(s) ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 100, pp183-192. ⟨hal-03898963⟩

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