De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
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Anne Ponseille. De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643. 2022. ⟨hal-03898885⟩

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