"De la subvention locale humanitaire" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

"De la subvention locale humanitaire"

Résumé

Une collectivité territoriale peut-elle accorder une subvention à l'association qui affrète le navire Ocean Viking dans les eaux méditerranéennes ? Alors que de telles aides sont accordées par plusieurs collectivités depuis des années - comme la ville de Paris ou la région Occitanie - la controverse politique et médiatique autour du débarquement du navire dans le port de Toulon le 11 novembre dernier se déporte sur la mobilisation des collectivités territoriales au soutien de l'association.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03897548 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03897548 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. "De la subvention locale humanitaire". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.act. 728. ⟨hal-03897548⟩
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