"Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

"Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021"

Résumé

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, déjà connue sous le nom de « loi Robert », dessine le cadre attendu d'existence et d'action des bibliothèques communales, intercommunales et départementales, en rénovant le livre III du code du patrimoine, augmenté de 5 à 14 articles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03897545 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03897545 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. "Bibliothèques locales et lecture publique : les apports de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022. ⟨hal-03897545⟩
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