"Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1997

"Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?"

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-artois.hal.science/hal-03896440

Soumis le : mardi 13 décembre 2022-14:00:09

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03896440 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. "Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?". in CURAPP, L'intercommunalité. Bilan et perspectives, PUF, 1997. ⟨hal-03896440⟩

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