Jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023
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Dates et versions

hal-03896421 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03896421 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun. Jurisprudence constitutionnelle. Dictionnaire encyclopédique du Parlement,, 2023. ⟨hal-03896421⟩
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