"Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Collectivités territoriales - Intercommunalité Année : 2004

"Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement"

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Patricia DEMAYE-SIMONI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-03896413

Soumis le : mardi 13 décembre 2022-13:48:59

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03896413 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03896413 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. "Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement". Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2004, étude n°20. ⟨hal-03896413⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More