"Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle"
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Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
Patricia DEMAYE-SIMONI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Citer
Patricia Demaye-Simoni. "Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, commentaire n°2289. ⟨hal-03896383⟩
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