Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 13 décembre 2022-12:27:20

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Citer

Patricia Demaye-Simoni. Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7/8/2022. ⟨hal-03896263⟩

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