Actes de journée d'étude (direction) L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Actes de journée d'étude (direction) L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Patricia Demaye-Simoni
Centre Droit Ethique et Procédures
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-artois.hal.science/hal-03896252

Soumis le : mardi 13 décembre 2022-12:23:23

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:35

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hal-03896252 , version 1 (13-12-2022)

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  • HAL Id : hal-03896252 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Actes de journée d'étude (direction) L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7/8 2022. ⟨hal-03896252⟩

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