Office français de la biodiversité - Biodiversité : l'agence est morte... vive l'office ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2019

Office français de la biodiversité - Biodiversité : l'agence est morte... vive l'office !

Résumé

• La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, fusionne au 1er janvier 2020 la toute récente Agence française pour la biodiversité (AFB), crée en 2016, et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), datant lui de 1972 ; l'objectif affiché par le Gouvernement étant de créer un grand acteur public national de la biodiversité. • La loi adoptée est le fruit d’une procédure parlementaire accélérée qui a abouti à un texte de consensus entre écologistes et défenseurs de la chasse. Si la loi dispose de nombreux articles techniques (statuts des personnels, mesures transitoires, mise en conformité des codes, etc.), des choix politiques ont aussi été faits : des choix relatifs à la gouvernance de la biodiversité, au financement de sa protection, et aux missions qui sont désormais dévolues à ce grand acteur unique de la conservation de la nature. • L'étude des dispositions techniques de la loi a été écartée du commentaire au profit d'une présentation et d'une analyse critique des choix réalisés par le Gouvernement et par les parlementaires qui sont de nature à interroger juristes et acteurs de la protection de la biodiversité.
Fichier principal
Vignette du fichier
Office_biodiversité_2019.pdf (181.56 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03894392 , version 1 (12-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03894392 , version 1

Citer

Louis de Redon. Office français de la biodiversité - Biodiversité : l'agence est morte... vive l'office !. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 10, pp.comm. 47. ⟨hal-03894392⟩
97 Consultations
21 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More