La place des alternatives aux poursuites dans la réponse pénale aux atteintes à l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Justice Actualités Année : 2021

La place des alternatives aux poursuites dans la réponse pénale aux atteintes à l'environnement

Résumé

L’objet de cette étude sera donc, et tout d’abord, d’identifier les alternatives aux poursuites en matière de répression de la délinquance environnementale (I), des atteintes à l’environnement transmises au ministère public (I. A.) à la sanction des auteurs des faits (I. B.), avant de réaliser un focus sur le cas particulier de la transaction pénale (II), de l’identification de son périmètre d’application (II. A.) à sa portée in concreto en matière d’efficacité pénale (II. B.) ; procédure transactionnelle qui a été identifiée par le législateur en 2015 comme l’outil privilégié dans la lutte contre la délinquance environnementale.
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Dates et versions

hal-03894386 , version 1 (12-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03894386 , version 1

Citer

Louis de Redon. La place des alternatives aux poursuites dans la réponse pénale aux atteintes à l'environnement : État des lieux juridique et quantitatif. Revue Justice Actualités, 2021, 25, pp.62-76. ⟨hal-03894386⟩
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