Terre, air et eau : le droit pénal de l’environnement au milieu du gué - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2021

Terre, air et eau : le droit pénal de l’environnement au milieu du gué

Résumé

French environmental criminal law is ineffective. Protection of both physical and natural areas by judicial police is insufficient to meet the challenges of the ecological transition. This situation is due to many reasons but, among them, the outstanding number of different crimes created by the legislator without real coherence is a key point: the law punishes (sometimes) minor damages to the environment and (often) allows more serious damages to remain unpunished. The administrative police decides alone which damages are authorized and which ones are punishable. Finally, real damages cause to the environment are rarely considered by the law for what the really are. Consequently, the objectives of this study are: 1. to establish an exhaustive inventory of the crimes created in the French Environmental Code to protect both physical and natural areas, and 2. to discuss the need to create, or not to create a crime of ecocide (including its legal perimeter which remains to be determined).
Le droit pénal de l’environnement souffre d’une profonde inefficacité et la protection par la police judiciaire des milieux physiques comme des espaces naturels apparaît comme insuffisante pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Les raisons sont multiples. Parmi elles, le véritable maquis d’incriminations créées par le législateur sans véritable cohérence punissant (parfois) des atteintes mineures à l’environnement et fermant les yeux (souvent) sur des atteintes plus graves. Le tout sous la férule d’une police administrative qui décide seule des atteintes autorisées et des atteintes réprimées. Le dommage réel porté à l’environnement est ainsi rarement pris en considération. L’objet de cette étude est donc double : 1. établir un état des lieux quasi-exhaustif de la protection des milieux physiques et des espaces naturels par le droit pénal de l’environnement, et 2. évaluer la nécessité de créer, ou pas, un délit d’écocide dont le périmètre reste à déterminer.

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Dates et versions

hal-03894376 , version 1 (12-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03894376 , version 1

Citer

Louis de Redon. Terre, air et eau : le droit pénal de l’environnement au milieu du gué : D’une protection sectorielle des milieux physiques et des espaces naturels à une pénalisation de l’écocide ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021. ⟨hal-03894376⟩
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