Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ?

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Droit

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https://hal.science/hal-03893916

Soumis le : dimanche 11 décembre 2022-22:18:12

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03893916 , version 1 (11-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03893916 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ?. Libertés. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, A paraître. ⟨hal-03893916⟩

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