Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03893916 , version 1 (11-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03893916 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Le patrimoine national peut-il être protégé par la Constitution ?. Libertés. Mélanges en l’honneur d’Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, inPress. ⟨hal-03893916⟩
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