Le présent et l’avenir de l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le présent et l’avenir de l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Isabelle Pingel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051753
  • IdRef : 035587296
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

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Droit

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https://hal.science/hal-03892472

Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-18:23:14

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:41

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Dates et versions

hal-03892472 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892472 , version 1

Citer

Isabelle Pingel. Le présent et l’avenir de l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Concurrences. Mélanges Idot, 2, , pp.443-453, 2022, 979-10-94201-85-5. ⟨hal-03892472⟩

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