Le présent et l’avenir de l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le présent et l’avenir de l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03892472 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892472 , version 1

Citer

Isabelle Pingel. Le présent et l’avenir de l’article 273 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Concurrences. Mélanges Idot, 2, , pp.443-453, 2022, 979-10-94201-85-5. ⟨hal-03892472⟩
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