Esquisse d’une typologie des annexes aux traités européens - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Esquisse d’une typologie des annexes aux traités européens

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Sciences de l'Homme et Société

Ségolène Barbou des Places  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03892162

Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-15:44:45

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03892162 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Esquisse d’une typologie des annexes aux traités européens. in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Collection droit de l’Union européenne, Bruylant, 2011. ⟨hal-03892162⟩

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