Esquisse d’une typologie des annexes aux traités européens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03892162 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892162 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Esquisse d’une typologie des annexes aux traités européens. in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité. Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Collection droit de l’Union européenne, Bruylant, 2011. ⟨hal-03892162⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More