Signification et fonction du principe de non-discrimination en droit communautaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Signification et fonction du principe de non-discrimination en droit communautaire

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Sciences de l'Homme et Société

Ségolène Barbou des Places  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03892111

Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-15:39:43

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:04

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hal-03892111 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03892111 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Signification et fonction du principe de non-discrimination en droit communautaire. in Laurence Solis-Potvin (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union Européenne, Bruylant, 2010. ⟨hal-03892111⟩

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