La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeur et salariés protégés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeur et salariés protégés

Julien Bonnet
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03891856 , version 1

Citer

Julien Bonnet. La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeur et salariés protégés. Droit Social, 2012, 9, pp.796-803. ⟨hal-03891856⟩

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