Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2016
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03891582
Soumis le : vendredi 9 décembre 2022-11:50:00
Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03891582 , version 1
Citer
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques : TRAVAIL EN PRISON : LE RENONCEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 50, pp.85-102. ⟨hal-03891582⟩
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