Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2016
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Dates et versions

hal-03891582 , version 1 (09-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03891582 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques : TRAVAIL EN PRISON : LE RENONCEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 50, pp.85-102. ⟨hal-03891582⟩
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