L’immunité des membres du Parlement européen. Observations sur l’arrêt de la Cour de justice du 19 décembre 2019 Oriol Junqueras Vies - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2020

L’immunité des membres du Parlement européen. Observations sur l’arrêt de la Cour de justice du 19 décembre 2019 Oriol Junqueras Vies

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03890612 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03890612 , version 1

Citer

Isabelle Pingel. L’immunité des membres du Parlement européen. Observations sur l’arrêt de la Cour de justice du 19 décembre 2019 Oriol Junqueras Vies. Journal du droit international (Clunet), 2020, pp.609-624. ⟨hal-03890612⟩
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