L’invention par l’Union européenne de principes européens de la procédure administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L’invention par l’Union européenne de principes européens de la procédure administrative

Isabelle Pingel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051753
  • IdRef : 035587296
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03890555

Soumis le : jeudi 8 décembre 2022-16:14:19

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:24:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03890555 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03890555 , version 1

Citer

Isabelle Pingel. L’invention par l’Union européenne de principes européens de la procédure administrative. Les principes communs de la procédure administrative : essai d’identification, Mare & Martin, pp.29-39, 2019. ⟨hal-03890555⟩

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