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Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 8 décembre 2022-11:14:11
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:20:07
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Identifiants
- HAL Id : hal-03889772 , version 1
Citer
Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier. Les enseignements des délibérations du Conseil constitutionnel relatives à l’élection présidentielle. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, pp.29-33. ⟨hal-03889772⟩
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