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Article Dans Une Revue Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Les contrôles a priori et a posteriori,

Résumé

Comparer les contrôles a priori et a posteriori de la loi revient, à première vue, à mettre en perspective le Moyen Âge et la Renaissance. Les temps maussades d’un contrôle de constitutionnalité portant sur les mots secs d’un texte en devenir de norme sont désormais révolus. Place aux Lumières de la vie juridique qui irriguent le contrôle de constitutionnalité d’un fluide normatif tout en sécularisant le contentieux constitutionnel dont l’exercice et l’apprentissage ne sont plus l’apanage d’un cercle restreint d’autorités politiques et d’initiés, mais au contraire une source riche et ouverte au plus grand nombre et en tout premier lieu aux justiciables. 3La réforme de la QPC pallie ainsi le refus des juges ordinaires et des constituants successifs – originaires et dérivés – de concrétiser l’idée pourtant présente dès 1789 du nécessaire contrôle de la loi promulguée, en dépit de l’instauration et de la montée en puissance du Conseil constitutionnel depuis 1958.
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Dates et versions

hal-03889658 , version 1 (13-12-2022)

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Citer

Julien Bonnet. Les contrôles a priori et a posteriori,. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 40, pp.105-115. ⟨10.3917/nccc1.040.0105⟩. ⟨hal-03889658⟩

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