Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale
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Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
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https://hal.science/hal-03889527
Soumis le : jeudi 8 décembre 2022-09:44:24
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:07:40
Archivage à long terme le : jeudi 9 mars 2023-18:43:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03889527 , version 1
Citer
Sébastien Ranc, Lucas Bettoni. Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, 978-2-247-21531-7. ⟨hal-03889527⟩
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