Les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois : concurrents et complémentaires, - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois : concurrents et complémentaires,

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Droit

Odile Hennaut  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03889480

Soumis le : jeudi 8 décembre 2022-09:23:43

Dernière modification le : samedi 10 décembre 2022-03:37:05

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Dates et versions

hal-03889480 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03889480 , version 1

Citer

Julien Bonnet. Les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois : concurrents et complémentaires,. 'Emmanuel Cartier, Laurence Gay et Alexandre Viala. La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?, LGDJ-Institut universitaire Varenne, pp.197-220, 2015, 978-2-37032-052-0. ⟨hal-03889480⟩

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